Résultats de l’enquête sur le travail au noir, 27% des travailleurs ne sont pas déclarés

Liberte; le Lundi 5 Fevrier 2007
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M. Tayeb Louh a appelé les inspecteurs du travail à renforcer les opérations de contrôle dans le secteur privé pour veiller à l’application des lois.Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a indiqué, hier, que le taux des travailleurs non déclarés employés par les entreprises avoisine les 27%, d’après les résultats d’une enquête menée par l’Office national des statistiques (ONS) recoupés avec les données en possession de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas). Le ministre, qui a présidé l’ouverture d’un regroupement de l’encadrement de l’inspection du Travail pour une réunion-bilan annuelle, a relevé que la plupart de ces travailleurs non déclarés au régime de la Sécurité sociale sont employés dans des entreprises qui comptent moins de 20 travailleurs, c’est-à-dire dans les petites unités. Le phénomène existe peu dans les grandes entreprises, notamment celles qui emploient plus de 100 travailleurs. M. Louh a précisé à ce propos qu’une enquête sera conduite durant le premier trimestre en cours afin de comprendre les raisons d’une telle situation. D’après les statistiques rendues publiques par le premier responsable du secteur, il a été recensé 173 886 entreprises ayant des effectifs ne dépassant pas 20 employés en 2006. Un chiffre en évolution par rapport à 2005 où l’on a enregistré 160 296 entreprises de ce gabarit. Pour les entreprises faisant travailler entre 20 et 99 employés, elles sont 4 852 en 2006, alors qu’en 2005, elles étaient 4 598 unités. En ce qui concerne, enfin, les grosses sociétés comptant 100 travailleurs et plus, leur nombre est de 11 834, en augmentation par rapport à 2005 où l’on a recensé 10 834 entreprises. Pour le ministre, ces statistiques démontrent que le nombre d’employeurs a augmenté et que la création d’entreprises est devenue une réalité grâce aux différents dispositifs mis en place, de même que pour la création d’emplois. Abordant le volet lié à l’activité des inspecteurs du travail, le ministre a affirmé que les contrôles en matière des placements et d’emplois, une activité qui a été nouvellement intégrée et applicable à partir de l’année dernière, ont réellement démarré et ont déjà concerné 16 258 organismes employeurs. L’examen des résultats a montré que les entreprises en question ont procédé au recrutement de 65 880 travailleurs, parmi lesquels on dénombre 20 256 recrutements opérés sans respect des procédures légales en la matière et sanctionnés à travers 2 072 procès-verbaux d’infraction. Les inspections du Travail se sont aussi intéressées dans leur travail aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers. Les opérations de contrôle effectuées dans 896 entreprises ont permis de recenser 905 travailleurs en situation irrégulière et pour lesquels, selon le ministre, il a été procédé à l’établissement de procès-verbaux d’infraction et leur transmission aux juridictions compétentes. Sur ce sujet, le ministre a estimé que la priorité dans l’emploi doit être donnée aux Algériens. De manière plus générale, le nombre de visites effectuées par les inspecteurs du travail en 2006 s’élève à 82 010 contrôles, soit une augmentation de plus de 1 300 visites par rapport à 2005. Suite à ces opérations, il a été établi 63 079 actes, dont 32 094 mises en demeure, 9 626 observations écrites et 21 359 procès-verbaux d’infraction transmis à la justice. Toutefois, seulement 20% de ces PV ont été traités par les tribunaux. M. Louh a appelé les inspecteurs à renforcer les opérations de contrôle dans le secteur privé pour veiller à l’application des lois. Par ailleurs, le ministre est revenu dans son intervention sur la question des conflits que connaît le monde du travail en affirmant que les statistiques en sa possession font état de 10 mouvements de grève seulement en 2006, contre 23 pour l’année précédente. Cette réunion-bilan qui a eu lieu au siège du ministère du Travail et de la Sécurité sociale a permis aux présents de faire le point sur les différentes opérations engagées pour réorganiser et moderniser le travail des inspecteurs du travail sur l’ensemble du territoire.H. SaÏdani

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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