Selon Benbada :, Le paiement par chèque des montants de plus de 500.000 DA n’a pas été abandonné

Liberte; le Lundi 12 Mars 2012
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La mesure relative au paiement par chèque pour les transactions commerciales de plus de 500.000 DA a été reportée et non pas abandonnée par le gouvernement, a déclaré lundi à Alger le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada.
"Nous n'avons pas abandonné cette mesure. Nous avons juste décidé de différer son application pour mieux préparer le terrain", a-t-il indiqué à la presse en marge d'un colloque international sur l'économie informelle.
Selon M. Benbada, la décision de repousser l'application de cette mesure est intervenue "sur orientation du président de la République pour préparer l'opération".
"Il faut que le système financier soit prêt à prendre en charge les retombées de l'application d'une telle décision. Il ne faut pas donner des solutions conjoncturelles à des problèmes structurels", a-t-il estimé.
L'ajournement d'une telle mesure "donne des signaux négatifs et peut même favoriser le secteur informel", a reconnu toutefois le ministre.
Cependant, si l'entrée en vigueur de cette mesure introduite début 2011 est retardée, son application à l'avenir est "indispensable", a assuré le ministre.
Il a fait savoir, à ce titre, qu'un débat a été engagé avec plusieurs associations patronales sur l'introduction des moyens de paiement scripturaux.
"J'ai constaté que les opérateurs économiques n'étaient pas réticents à cette mesure, du moins les associations professionnelles légalement établies", a-t-il soutenu.
M. Benbada a souligné la nécessité de "bien comprendre la situation sur le terrain pour mieux réussir l'opération" de paiement à travers les circuits bancaires et financiers.
Il a estimé que la moyenne des transactions commerciales en Algérie est supérieure au montant fixé, à savoir, 500.000 DA.
Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers, publié au journal officiel no 43 devait entrer en vigueur le 31 mars 2011.
Le texte souligne que tout paiement qui excède la somme de 500.000 DA, doit être effectué par les moyens de paiement suivants: chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural.
Les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d’accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux.
En application de l’article 6 de la loi de 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce texte a pour objet de définir le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers.
APS

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction nationale

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