Un délai de six mois leur est donné pour verser leur cotisation, Sécurité sociale : 15% des employeurs affiliés payent en retard

Liberte; le Jeudi 2 Juillet 2015
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Quelque 15% des employeurs affiliés à la Sécurité sociale ne payent pas dans les temps leur cotisation. Sur les 350 000 employeurs affiliés, 52 000 n’honorent pas leur engagement au moment voulu. La majorité de ces mauvais payeurs relèvent du secteur économique public, a révélé Malek Hamdani, DG de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (CNRSS). “Sur les 350 000 employeurs affiliés à la Sécurité sociale, 52 000 accusent durant l'année des retards pour le paiement de leurs cotisations, dont près de 1 000 employeurs versent leurs cotisations avec jusqu'à 2 à 3 ans de retard. Ce qui influe sur les trésoreries des caisses de la Sécurité sociale”, a regretté DG de la CNRSS, précisant qu'il s'agit “dans la majorité des cas des employeurs relevant du secteur économique public activant dans certaines branches comme le bâtiment et le transport, ainsi que les fermes-pilotes du secteur agricole”.
La Caisse de recouvrement reproche, par ailleurs, à certaines petites entreprises du secteur privé (moins de 20 travailleurs) la sous-déclaration (non-déclaration du salaire réellement versé) et dans d'autres cas la non-déclaration des travailleurs. Le DG a souligné que “des échéanciers de paiement seront accordés aux employeurs qui ont des retards dans leurs cotisations, afin de leur permettre de payer leurs dettes”. À cet effet, un délai de 6 mois reste ouvert pour l'année 2015, permettant aux employeurs retardataires de se présenter aux agences Cnas, afin de bénéficier de ces mesures de facilitations.
Le responsable de la Caisse de recouvrement a appelé les employeurs qui accusent un retard dans le versement de leurs cotisations à se présenter à une des agences Cnas pour bénéficier des échéanciers de paiement selon les capacités financières de l'entreprise pour pouvoir payer leurs dettes. À la fin décembre 2015, une évaluation de la situation sera effectuée pour “prendre les décisions qui s'imposeront”, a-t-il averti, révélant que les cotisations recouvrées chaque année par la CNRSS sont de l'ordre de 950 milliards de dinars, dont 51% sont reversés à la Caisse nationale des retraites (CNR). M. Hamdani a expliqué, en outre, que le taux de répartition de reversement des cotisations recouvrées aux différentes caisses de la Sécurité sociale, notamment la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) et la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), est prévu par la réglementation.
D'autre part, il a relevé que les 350 000 employeurs affiliés à la Sécurité sociale comptent plus de 5 millions de salariés et 3 millions de catégories particulières, telles que les étudiants, les apprentis, les artistes, ainsi que les bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité (AFS).

M. M.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Mohamed Mouloudj

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