VOITURES, Les importations plafonnées

Liberte; le Jeudi 2 Juillet 2015
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Le nombre de véhicules ne devrait pas dépasser les 400 000 unités, selon le ministre du Commerce qui s’exprimait, hier, devant les sénateurs.

Les importations des véhicules, qui seront soumises à une licence d'importation à partir de 2016, ne devront pas dépasser les 400 000 unités par an, a déclaré, hier devant la Chambre haute du Parlement, le ministre du Commerce, Amara Benyounès. Le ministre a indiqué que son département ministériel instaurera en coordination avec le ministère de l'Industrie et des Mines, des licences pour l'importation des véhicules. Il s'agira, d’après lui, d'une disposition pour assainir la filière de l'importation des véhicules qui connaît plusieurs irrégularités et dysfonctionnements relevés dans une étude menée récemment par le ministère du Commerce. Entre 2010 et 2014, les concessionnaires ont importé 1 934 416 véhicules, avec un “pic” de plus 554 000 véhicules en 2013 pour un montant de 7,33 milliards de dollars, selon les chiffres des douanes. En 2014, l'Algérie avait importé 439 637 unités pour un montant de 6,34 milliards de dollars, soit plus de 9% des importations globales du pays.
Lors des débats sur le projet de loi relatif au commerce extérieur présenté au Conseil de la nation, les parlementaires de la Chambre haute du Parlement ont exprimé leurs appréhensions que le recours aux licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce, introduit par le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation, puisse entraîner “des pratiques négatives comme les passe-droits et la corruption”.
De même qu’il ouvrirait, selon eux, le champ au “monopole” de certains opérateurs. Le ministre du Commerce a, lors de sa présentation du projet de loi, indiqué que le texte de loi modifiant et complétant une ordonnance datée de 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, vise à mettre en conformité la législation avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation.  Il a affirmé, en outre, que ce projet de texte vise à combler les lacunes de l’ancienne loi et à rendre ses dispositions plus conformes avec les développements actuels, notamment pour  consacrer plus de transparence.
S’agissant des incidences de cette loi sur les engagements internationaux du pays, le ministre a souligné que cette loi maintient la règle de la liberté du commerce extérieur, alors que les licences d’importations sont une exception imposée par les règles de l’OMC.
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), rappelle-t-on, avaient adopté à la majorité, en juin dernier, ce projet de loi à l'issue d'un large débat durant lequel ils avaient notamment plaidé pour des clarifications sur les modalités d'octroi de ces licences. Selon les réponses du ministre, une commission interministérielle regroupant les ministères des Finances, de l'Industrie et de l'Agriculture, présidée par celui du Commerce, sera chargée de l'octroi de ces licences. Une vingtaine de produits feront l'objet de licences d'importation à l'instar des véhicules, des appareils électroménagers, du ciment, des aliments du bétail, des produits cosmétiques et des détergents.

A. R.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Amar R

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