Corruption : ouverture à Alger du procès Sonatrach 1

Tsa; le Dimanche 27 Decembre 2015
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Le procès de Sonatrach 1 s’est ouvert, ce dimanche 27 décembre devant le tribunal criminel d’Alger, dans une ambiance sereine. Le procès qui devrait durer plus d’une semaine aura lieu dans un contexte radicalement différent de celui dans lequel ont eu lieu l’enquête puis l’instruction du dossier par le pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed.
C’est en janvier 2010 que l’affaire Sonatrach éclate suite à des investigations menées quelques mois auparavant par la police judiciaire du DRS. Le département du général Toufik commençait alors à s’intéresser de près aux marchés attribués aux groupes étrangers et aux dysfonctionnements au sein des entreprises publiques. Une opération « mains propres » qui concernera d’autres dossiers, notamment les travaux publics. Elle visera aussi des proches du président Bouteflika, dont Chakib Khelil. Aujourd’hui, la situation est totalement différente. Le DRS a été « restructuré » et son chef limogé.
Dix-neuf personnes dont Mohamed Meziane, ancien PDG du groupe, ses deux fils, des directeurs exécutifs et d’autres cadres sont sur la liste des accusés. Ils sont poursuivis pour constitution d’association de malfaiteurs, blanchiment d’argent, passation de marchés contraires aux dispositions législatives en vigueur, corruption dans le cadre des marchés publics, abus de pouvoir et de fonction, dilapidation de deniers publics…
Le juge a appelé les témoins dont plus d’une vingtaine était absente. Trois d’entre eux seront convoqués par la force publique suite à une demande formulée par la défense. « Le train va démarrer », a lancé le juge avant la constitution du tribunal criminel.
Les avocats de la défense ont débattu par la suite des questions pré-judiciaires. Certains d’entre eux dont Me Mokrane Aït Larbi ont protesté contre la constitution du trésor public comme partie civile. « Le trésor public n’a pas subi de préjudice. Sur le plan juridique, le trésor public n’a pas de lien avec l’argent de la Sonatrach », explique-t-il.
Les avocats de Mohamed Meziane, l’ex-PDG du groupe pétrolier public, dont Me Nabil Ouali, ont réclamé l’application du nouveau Code de procédure pénale et plus précisément la disposition relative à la dépénalisation de l’acte de gestion qui stipule que l’action publique ne peut être engagée que sur plainte des organes sociaux.
L’affaire Sonatrach 1 concerne notamment l’attribution de cinq marchés d’une valeur de 1 100 milliards de centimes (11 milliards de dinars) avec le groupe allemand Contel Algérie Funkwerk pour un projet de système de télésurveillance et de protection électronique pour les complexes de Sonatrach et la conclusion d’un marché douteux avec Saipem Algérie pour le Gazoduc liant l’Algérie et l’Italie.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Hadjer Guenanfa

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