Crise économique : moins d’argent pour les communes en 2016

Tsa; le Dimanche 10 Janvier 2016
40938

Les communes vont souffrir en 2016. La baisse du taux de la taxe sur l’activité professionnelle, décidée dans la Loi de finances complémentaires 2015, va impacter leurs trésoreries.
« Nous connaîtrons une régression assez importante concernant la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) qui représente plus de 50% des ressources des collectivités locales. En valeur absolue, nous allons perdre près de 80 milliards de dinars pour l’ensemble des communes », a indiqué, ce dimanche 20 janvier, Azzedine Kerri, directeur des ressources et de la solidarité locale au ministère de l’Intérieur. La TAP a été abaissée à 1% pour les producteurs et à 1,5% pour les entreprises du BTP par la Loi de finances complémentaires 2015.
En fait, 58% des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l’activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale, selon les chiffres officiels.
Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales locales, 20 à 30% de dotations budgétaires de l’État et 10% de ressources patrimoniales.
Afin d’optimiser les ressources financières des communes les plus défavorisées et compenser cette perte, la démarche prioritaire consiste, selon  M. Kerri,  en la valorisation des patrimoines locaux, la création d’activités économique, sociale et culturelle. Parallèlement, des avances remboursables seront consenties aux communes, a-t-il expliqué.
Sur l’ensemble des  1 500 communes du pays, 950 parmi elles, étant à vocation agricole, ne disposent pas de fiscalité locale leur permettant de prendre en charge correctement les besoins des citoyens et de se dispenser du financement de l’État.  En termes de population, 13% de l’ensemble des communes ont moins de 5 000 habitants, 26% comptent entre 5 000 et 10 000 habitant, 53% ont entre 10 000 et 50 000 habitants, 5% entre 50 000 et 100 000 habitants alors que 3% des communes comptent  plus de 100 000 habitants.
L’intervenant a précisé également que le fond des collectivités locales destiné à mutualiser les moyens financiers des collectivités pour couvrir leurs dépenses obligatoires « envisage au plan des prévisions fiscales de 2016 », une rentrée de près de 160 milliards de dinars.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Nadjoua Khelil

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..