Fatiha Benabou, constitutionnaliste : « Le Président va éventuellement officialiser le tamazight et se débarrasser des ordonnances présidentielles »

Tsa; le Lundi 4 Janvier 2016
40731

Le chef de cabinet du président de la République présentera demain l’avant-projet de la loi portant révision de la Constitution avant la saisie du Conseil constitutionnel. Que pensez-vous de cette façon de procéder ?
D’abord, la procédure officielle n’a pas encore commencé. Dans un communiqué, la Présidence a annoncé une révision constitutionnelle par l’entremise du Parlement. Ce qui nécessite l’avis du Conseil constitutionnel. Cette institution a un délai de 20 jours pour donner un avis motivé et le publier au Journal officiel. Elle peut conseiller le Président de faire passer la révision à travers un référendum, bien qu’on soit presque certain de la réponse du Conseil constitutionnel. Nous savons pertinemment que le président du Conseil constitutionnel et deux des membres ont été nommés par le président de la République parmi ses amis politiques. Ensuite, selon la procédure choisie, soit la Présidence dépose le projet au bureau de l’APN, soit elle convoque le Parlement réuni avec ses deux chambres en session extraordinaire sur un ordre du jour bien déterminé.
Pourquoi distribuer cet avant-projet aux partis politiques après plusieurs séries de consultations ?
Je ne sais pas et cela ne m’intéresse pas car ça fait partie de la politique. Cela étant dit, je sais que quand on a envie d’obtenir un consensus, on fait passer le texte par référendum populaire pour que l’ensemble du peuple algérien puisse s’exprimer sur ce sujet. Devant le peuple, les partis politiques et les représentants doivent se taire. En fait, dans la Constitution, le peuple a déjà donné sa vision en ce qui concerne la procédure de révision en disant clairement : lorsqu’une révision constitutionnelle est substantielle, il faut passer par moi (le peuple) ! J’ai toujours cité l’exemple de la révision constitutionnelle du président (déchu) Mohamed Morsi en Égypte. Il a décidé de faire passer au pas de charge une Constitution, qui n’était pas acceptée par le peuple, à travers une constituante non représentative. Aujourd’hui, on sait qu’elle n’a pas duré longtemps.
Doit-on s’attendre à de grands changements ?
Je voulais revenir sur un point qui me semble important. Nous sommes en train d’avaliser une situation politique et non juridique. Il faut faire la différence entre « ce qui est » et « ce qui doit être ». Ce qui est ? Le Président a décidé de faire passer la révision par le Parlement. Ce qui doit être ? Le Président doit respecter les règles établies dans la Constitution.
Pour répondre à votre question, je dirai que d’après le Droit, on ne doit pas s’attendre à une révision substantielle (puisque la révision passera par le parlement, NDLR). D’après ce qui est en train de se dire, Ouyahia parle d’une révision substantielle. Le Président va éventuellement officialiser le tamazight et se débarrasser des ordonnances présidentielles qui font de lui une partie intégrante du pouvoir législatif d’où la confusion des pouvoirs en Algérie. Quoi qu’il en soit, il est également très important pour la construction de l’État algérien qu’il y ait institutionnalisation du pouvoir. Et pour qu’il y ait cette institutionnalisation, les gouvernants actuels doivent exercer ce pouvoir selon les règles établies dans la Constitution. Celle-ci est un étalon qui permet à tout citoyen de mesurer le degré d’adéquation entre les faits politiques et le Droit.
Si un pouvoir ne s’institutionnalise pas, la construction d’un État reste inachevée. Cela signifie que le pouvoir est exercé comme un bien privé. Dès lors, lorsqu’on est confronté à une grande crise politique, l’État risque de s’effondrer. Il peut se déstructurer comme en Libye et en Syrie.

Categorie(s): Entretiens

Auteur(s): Hadjer Guenanfa

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..