France : la déchéance de nationalité et l’extension l’état d’urgence suscitent de vifs débats

Tsa; le Jeudi 7 Janvier 2016
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Les socialistes ne parviennent pas à s’extraire du débat imposé par François Hollande sur la déchéance de la nationalité pour les binationaux Français nés en France. La mesure finalement maintenue par le président de la République dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle ne passe toujours pas auprès de ses troupes. Le Bureau national du PS qui s’est tenu lundi, après beaucoup d’empoignades, n’a pu que décider de… remettre les décisions sur le sujet à plus tard.
Lorsqu’aux lendemains des attentats de Paris, François Hollande évoque l’idée d’inscrire dans la Constitution française la déchéance de nationalité aux seuls binationaux français coupables de terrorisme, peu d’observateurs avaient souligné que la novation juridique du projet de loi risquait d’ébranler deux principes de base du républicanisme français : le « droit du sol » qui donne la nationalité à toute personne née en France et tous les droits qui vont avec ; l’égalité de tous les Français devant la loi, ce qui inclut les binationaux (3,3 millions de citoyens français).
Quant à l’efficacité d’une telle mesure pour dissuader les terroristes, tout le monde sait qu’elle est d’une totale inefficacité, puisque Manuel Valls lui-même l’a uniquement défendue pour son caractère « symbolique » !
Des personnalités socialistes opposées
Symbolique surtout d’un recul de l’état de droit : de nombreux responsables socialistes ont plus que fait part de leur malaise, voire de leur refus. Et pas des moindres. Martine Aubry, concurrente de François Hollande lors des primaires PS de la dernière présidentielle, réplique ainsi au premier ministre : « Je défends des valeurs républicaines et de gauche : et j’en suis fière ». L’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault s’en est vivement pris à son successeur Valls, jugeant la procédure de déchéance « absurde et inefficace », Anne Hidalgo, la Maire de Paris « dans un état de rage »… Au total, de 50% à 60% des parlementaires socialistes ne voteraient pas ce projet en l’état. Mais les cinq parlementaires du Front national y sont enthousiastes !
Certains à gauche et à droite travaillaient sur une procédure moins polémique, celle de « l’indignité nationale » qui priverait les coupables de leurs droits civiques mais pas de leur nationalité. Bref, on cherchait des voies d’apaisement à un mauvais projet, bancal sur les principes de droit et qui mettait symboliquement en cause et désignait à la suspicion publique, les binationaux qui, dans les statistiques par nationalités, proviennent principalement des pays maghrébins.
La déchéance de la nationalité a de surcroît un seul précédent plus qu’embarrassant pour le gouvernement socialiste : pendant la Seconde Guerre mondiale, Pétain et le régime de Vichy ont ordonné 15 154 dénaturalisations, dont celle de plus de 7 000 citoyens français juifs.
Mais loin de reculer, Manuel Vallas pensait avoir trouvé l’idée de génie : il n’y aura pas que les binationaux qui trafiquent avec le terrorisme qui pourraient perdre leur nationalité, ça sera la même sanction pour tous les Français qui feraient de même ! On ne pourra pas dire que le gouvernement fait de la discrimination… Si ce n’est que c’est transformer des Français en apatride. Ce qui est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et surtout à la Convention de l’ONU sur les apatrides de 1961 que la France a signé. « Oui, mais nous ne l’avons jamais ratifié ! » ratiocinent les membres des cabinets ministériels chargés de la difficile corvée de vendre à la presse ce projet « exotique » au regard du droit et des principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
Mais, renversement, après les nombreuses protestations qui ont fusé et le rappel de juristes, Manuel Valls a finalement décidé, mercredi soir, de ne pas étendre à tous les Français la menace d’être déchus de leur nationalité. « Nous ne pouvons pas créer des apatrides », a expliqué le premier ministre sur BFM TV.
Mauvais calculs électoraux
On savait que le gouvernement souhaitait une réforme constitutionnelle qui élargisse l’état d’urgence, en rallonge la durée et y étend les prérogatives de l’Exécutif. Bref ! Que l’exception de l’état d’urgence se banalise en situation normale et routinière. Ce projet se concrétise. Le Monde a rendu public hier, les grandes lignes du projet de loi « sécurité » que le gouvernement a présenté au Conseil d’État : les impératifs sécuritaires l’emportent largement sur le respect des libertés individuelles et les préfets se substituent gaillardement à l’autorité du pouvoir judiciaire, indépendant de l’exécutif.
Le texte prévoit ainsi les perquisitions de nuit et l’extension des assignations à résidence. Les policiers pourront sans limite fouiller les bagages, les voitures et contrôler l’identité de n’importe qui alors qu’il fallait jusque-là une présomption d’infraction. Mieux : les policiers et gendarmes pourront sortir du strict cadre de la légitime défense pour utiliser leurs armes. En clair, même s’ils ne sont pas directement menacés, ils auront le droit de tirer soit pour mettre hors d’état de nuire une personne jugée dangereuse.
« En entendant Hollande et Valls parler maintenant d’intégrer dans le Code pénal des prérogatives qui relevaient jusque-là de l’état d’urgence, on mesure que ce risque liberticide indirect n’est pas une plaisanterie. Si Sarko avait pris le quart d’une telle mesure Hollande, Valls et tout le PS auraient illico dressé des barricades, rue de Solferino (le siège du PS) », écrit le Canard enchaîné.
Mais aujourd’hui, si les frontières se ferment, les frontières idéologiques entre droite et gauche deviennent curieusement poreuses. En matière de sécurité, Sarkozy et Hollande piquent des solutions au FN et Marine le Pen proposent des mesures sociales sur le SMIC ou le chômage que le PC ne renierait pas.
C’est que tout le monde court aujourd’hui après les électeurs de la présidentielle de 2017. 85% des Français traumatisés par les attentats approuvent un net renforcement sécuritaire ? François Hollande les courtise. Au risque de perdre, outre les binationaux, qui ont le droit de vote, sa propre base électorale de gauche, y compris chez les adhérents de son parti.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Pierre Morville, à Paris

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