Le gouvernement s’apprête-t-il à offrir un nouveau cadeau aux concessionnaires multimarques ?

Tsa; le Vendredi 15 Janvier 2016
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Le compte à rebours est lancé. Les concessionnaires automobiles qui ne s’approvisionnent pas directement chez les constructeurs vont-ils obtenir du gouvernement un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles normes automobiles ? Réponse dans quelques semaines. En attendant, ils retiennent leur souffle. Et l’annonce mercredi 13 janvier par le ministère du Commerce de la période d’ouverture (14 janvier-3 février) du contingent des véhicules leur donne un petit espoir.
L’agrément n’est pas exigé
En effet, le ministère du Commerce n’a pas exigé l’agrément dans le dossier de soumission pour l’obtention de licences. Il ne pouvait pas le faire, car le ministère de l’Industrie n’a pas délivré encore ces agréments à l’ensemble des concessionnaires. Le département de Abdeslam Bouchouareb a octroyé des autorisations provisoires pour permettre aux nouveaux opérateurs d’établir un registre de commerce, en attendant l’agrément définitif, selon une source autorisée au ministère de l’Industrie.
Décret exécutif non appliqué
Pour les concessionnaires déjà existants, leurs agréments sont valables jusqu’au 8 février, dernier délai pour se conformer au nouveau cahier des charges. En effet, le décret exécutif n° 15-58 du 18 du 8 février 2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, a fixé un délai de 12 mois aux concessionnaires pour s’approvisionner directement chez les constructeurs.
Et ce même texte a donné un délai de 30 jours au département de Bouchouareb pour traiter les demandes d’agrément et donner une réponse. « La demande d’obtention de l’agrément définitif est déposée contre délivrance d’un récépissé de dépôt, auprès des services habilités du ministère chargé de l’Industrie qui disposent d’un délai de trente (30) jours, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt pour formuler leur réponse », précise le texte. De nombreux concessionnaires attendent le fameux document depuis plusieurs mois.
Le ministère de l’Industrie a failli dans l’application de ce décret. Ce retard inexplicable dans la délivrance des nouveaux agréments laisse penser que le gouvernement veut donner un délai supplémentaire de 12 mois aux importateurs multimarques pour se conformer à la nouvelle réglementation. De nombreux importateurs notamment les multimarques, qui achètent chez des intermédiaires, sont en effet menacés de disparition.
Nouveau cadeau aux concessionnaires multimarques ?
« Le 13 février lors de la réunion du comité interministériel chargé de l’octroi des licences d’importation, les concessionnaires non agréés seront éliminés », assure une source autorisée au ministère de l’Industrie. Cela signifie que les nouveaux agréments doivent être délivrés avant le 13 février. Dans ce cas, pourquoi le ministère de l’Industrie n’avait-il pas délivré ces agréments avant le lancement du processus d’octroi des licences ? Et comment ce comité va-t-il distribuer les quotas d’importation sur la base de dossiers incomplets puisqu’ils ont été déposés avant l’octroi d’un agrément définitif ?
Deux choix s’offrent au gouvernement. Le premier est de demander aux concessionnaires de compléter leurs dossiers et donc de retarder la délivrance des licences. Au passage, il aurait fait travailler les services du ministère du Commerce pour rien. Le second est de prolonger le délai accordé aux concessionnaires pour se conformer au décret du 8 février 2015. Notamment en ce qui concerne la facturation chez les constructeurs.
Fin 2014, ces opérateurs avaient réclamé un délai de 18 mois afin de se conformer aux nouvelles normes de sécurité et surtout à l’obligation de s’approvisionner directement chez les constructeurs.
En mai 2015, ils avaient remporté une première victoire. Le gouvernement avait cédé aux pressions des lobbies en supprimant certains équipements de sécurité, qui étaient exigés sur les véhicules neufs.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Hadjer Guenanfa

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