Les contingents de l’Union européenne soumis aux licences ouverts à l’importation

Tsa; le Mardi 5 Janvier 2016
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Les contingents à l’importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation et qui comprennent 63 positions tarifaires seront ouverts du 5 au 26 janvier en cours, a indiqué ce mardi 5 janvier le ministère du Commerce, dans un communiqué.
« Il est ouvert à compter du 5 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation au titre de l’accord d’association avec l’Union européenne », en application du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, précise un communiqué du ministère.
L’introduction d’une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, peut être faite par « tout opérateur économique, personne physique ou morale remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur », précise le ministère du Commerce.
L’opérateur intéressé est ainsi appelé à déposer son dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer auprès de la Direction du Commerce de wilaya territorialement compétente, souligne le ministère.
Ce dossier doit comporter un formulaire dûment renseigné à télécharger sur le site web du ministère du Commerce, accompagné d’une copie du registre de commerce, d’une facture pro forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur et son origine, d’un extrait de rôle, une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS et enfin un questionnaire d’identification de l’opérateur économique, également téléchargeable sur le site web du ministère.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Riyad Hamadi

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