Limitation des importations de véhicules : les zones d’ombre du texte de Bouchouareb

Tsa; le Lundi 11 Janvier 2016
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Abdeslam Bouchouareb veut s’emparer du dossier des licences d’importation de véhicules. Alors que le décret, approuvé le 4 novembre dernier par le gouvernement, prévoit que les licences sont délivrées par le ministère du Commerce, « sur proposition d’un comité interministériel », le ministre de l’Industrie a pris seul l’initiative de gérer le dossier en s’adressant directement aux concessionnaires, sans passer par le comité interministériel.
Résultat, au ministère du Commerce, l’initiative fait jaser. Et pour cause : non seulement le ministre de l’Industrie grille la politesse aux autres membres du gouvernement concernés par le dossier mais le texte de Bouchouareb contient plusieurs anomalies.
La première concerne la méthode de calculs des quotas. Selon le texte, « Tout concessionnaire remplissant les conditions conformes à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation sur la base de 50% des flux courants de ses importations des années précédentes, corrélés au respect du cahier des charges (…) ainsi que sa situation fiscale », est-il écrit dans le document.
Le texte est vague sur deux éléments majeurs. Le premier concerne la définition « des années précédentes ». Le ministre de l’Industrie, qui semble avoir agi dans la précipitation, ne fournit aucune indication sur les années concernées par le calcul.
L’autre élément concerne « la situation fiscale » du concessionnaire. Initialement, l’idée d’inclure l’élément fiscal dans le calcul des quotas a été lancée par Amara Benyounes quand il était ministre du Commerce. Le but était de pénaliser les concessionnaires qui surfacturent et ne payent pas beaucoup d’impôts en Algérie.
Dans son texte, Bouchouareb se limite à la seule « situation fiscale » du concessionnaire. Autrement dit, il suffit que le concessionnaire soit à jour avec l’administration fiscale dans le paiement des impôts. Peu importe le montant payé. Autrement dit, les concessionnaires qui surfacturent et ceux qui payent des montants élevés en impôts en Algérie seront traités de la même manière.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Samir Allam

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