Nouvelle Constitution : Ahmed Ouyahia dévoile l’avant-projet

Tsa; le Mardi 5 Janvier 2016
40785

12h04. Fin de la conférence de presse d’Ahmed Ouyahia.
12h00. La gratuité de la santé n’a jamais été dans la Constitution. Ouyahia : « Est-ce que ce sont les plus démunis qui bénéficient toujours de la gratuité de la santé ? »
11h55. Le Président a bien respecté la Constitution dans ce projet de révision de la Constitution. Il aurait pu utiliser les articles de la Constitution pour aller au référendum. Le Président a choisi le Parlement, mais le Conseil constitutionnel va dire son avis, si le texte touche aux équilibres des pouvoirs ou non.
11h51. La Constitution conforte le droit de manifester : « La situation à Alger, soyons sûrs de manifester sereinement. À Tizi Ouzou, les manifestations se terminent dans le calme. Pour l’ingérence, ça fait partie des éléments bétonnés de la Constitution. Maintenant, il y a une ingérence, entre guillemets, en matière économique. Pour garantir la non-ingérence économique, il faut garder les moyens. »
11h46. Ahmed Ouyahia : « Le peuple algérien est prêt à partager un morceau de galette. L’État importe pour 5 milliards de dollars de carburants et les subventionne pour les vendre au dixième de son prix. La crise sera limitée dans le temps. L’Algérie a les moyens pour y faire face. »
11h44. Le projet de révision répond à 80% des avis exprimés lors des consultations.
11h40. La langue arabe restera la langue officielle de l’État.
11h37. Tout ce qui a été fait pour tamazight l’a été dans la violence. Cette fois, sa promotion se fera dans le calme. Tamazight a été introduite comme langue nationale dans la Constitution. Il faut unifier les dialectes de tamazight pour en faire une langue et unifier son enseignement. Si vous suivez le Président, tamazight sera langue nationale et officielle.
11h36. La conférence de presse se terminera dans 10 minutes, selon Ouyahia.
11h34. Liberté de manifester. À travers 47 wilayas, on a jamais interdit une manifestation. À Alger, il y a eu des tentatives de manifestations fascistes en 2014.
11h32. Dans le quinquennat actuel, le logement c’est plus de 3 000 milliards de dinars. Je crois que l’ère du populisme est appelée à fondre. Il n’y a rien d’anti-social d’intégrer dans la Constitution l’encouragement de la promotion immobilière et l’aide au logement.
11h27. J’ai dit que la Constitution n’a pas changé depuis 1963, elle a été seulement enrichie. Il y a eu, étape par étape, des enrichissements.
11h23. Ahmed Ouyahia : « À mon avis, il ne faut pas s’attendre à ce que le Président touche à la crédibilité des institutions », en réponse à une question sur l’éventualité de la dissolution de l’APN après l’adoption de la Constitution.
11h20. Retard dans la révision de la Constitution depuis 1999. Il fallait d’abord mettre fin à la violence et relancer l’économie de 2011 à 2016. Le Président a promulgué douze lois; la révision de la Constitution devait passer en 2013, mais les circonstances ne l’avaient pas permises (allusion à la maladie du Président).
11h16. Limitation des mandats : « En 2008, c’était une demande de la part de la société. Une personnalité particulière. Après cet amendement, il y a eu beaucoup de protestations. En 2014, j’avais dit que la candidature de Bouteflika était un sacrifice de sa part pour éviter au pays de sombrer dans la violence.
11h10. C’est la presse qui a donné de l’importance à Madani Mazrag.
11h05. Le texte de la Constitution dit que sa révision passe par le Parlement. Le Président peut le soumettre à un référendum. Nous sommes dans le régime semi-présidentiel. Le président nomme le Premier ministre.
11h02. Ahmed Ouyahia : « Le projet de révision sera soumis au Conseil des ministres ce mois de janvier, ensuite le projet sera soumis au Conseil constitutionnel qui va donner son avis sur la voie d’adoption du projet, soit par le Parlement, ou référendum.
10h59. Le candidat à la présidentielle doit être de nationalité algérienne, résider depuis 10 ans en Algérie. Pour diriger l’Algérie, il faut être fier d’être algérien et de partager le quotidien des Algériens.
10h58. On ne veut pas que l’Algérie sombre dans l’anarchie, on a vu ce qui s’est passé dans d’autres pays.
10h53. Ahmed Ouyahia sur l’instance de surveillance des élections : « L’opposition a commenté avant de voir. Cette idée a été créée par des ONG occidentales et elle a été appliquée en Europe de l’Est et en Afrique. Les pays où cette instance a été créée ont-ils réglé leurs problèmes ? Dans certains pays, elle a provoqué des guerres civiles. La première instance indépendance de surveillance des élections a été créée en 1995. En 2004, l’opposition a demandé à ce que les corps constitués ne votent pas dans leurs casernes. En 2014, on a proposé de créer une instance permanente de surveillance des élections.
10h49. Ahmed Ouyahia sur la violation de la Constitution : « On a tendance à dire que chaque chef d’État a sa Constitution. La Constitution de 1976 a repris celle de 1963 en ajoutant des éléments, celle de 1989 aussi. La Constitution de 1996 a fait de même. Elle a connu un amendement en 2001 et en 2008. Mais prenant les constitutions occidentales, combien de fois ont-elles été amendées ? Ce n’est pas un crime d’amender la Constitution. Maintenant, le respect, c’est autre chose. »
10h46. Le pays a besoin d’un consensus, mais de la part de ceux qui sont prêts à y participer. Il y a un groupe qui refuse de participer. Ce groupe dit que les institutions sont illégitimes et qu’il y a une vacance du pouvoir, Mais le président de la République gère le pays au quotidien, il propose la révision constitutionnelle. L’opposition est libre.
10h45. Ahmed Ouyahia répond aux questions des journalistes.
10h44. Ahmed Ouyahia a terminé la présentation des grandes lignes du projet de révision de la Constitution.
10h44. Le projet de révision a été adressé ce jour aux partenaires et partis, presse. Il sera publié sur le site internet de la présidence de la République.
10h38. La promotion de la parité homme-femme dans le domaine de l’emploi, promotion de l’accès des femmes aux responsabilités dans l’administration et les entreprises.

Création d’un haut conseil de la jeunesse.
Dispositions nouvelles relatives à la culture : responsabilité de l’Etat de garantir le patrimoine culturel matériel et immatériel.

10h37. Obligation pour l’Etat de protéger la communauté nationale à l’étranger.
10h30. Encadrement des mutations économiques.

Maintenir la propriété publique, sous-sol, énergie, les chemins de fer, les mines, la Poste..
Obligation pour l’État de protéger les terres agricoles, les ressources hydriques.
Obligation de rationaliser l’exploitation des ressources naturelles et leur préservation pour les générations futures.
Liberté d’investir et de commerce.
Encourager l’entreprise locale sans aucune discrimination.
Renforcement du rôle de l’État dans la régulation, de sa responsabilité d’interdire le monopole et la concurrence déloyale.
Protéger l’économie contre la corruption,; le trafic illicite.
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Obligation pour l’Etat de réduire les inégalités sociales.
La responsabilité de l’Etat dans la lutte contre les disparités régionales.
La réaffirmation claire de l’obligation de l’Etat de garantir l’éducation gratuite dans les écoles.
Garantir le droit des travailleurs à la protection sociale.
Le rôle de l’Etat dans l’encouragement de la réalisation des logements et le concours pour en faciliter l’accès aux couches défavorisées.
Réaffirmation du rôle de l’Etat de protéger de l’enfance, des personnes âges et des personnes vulnérables.

10h28. Dernier axe. Économie et social.
10h22. Troisième axe. Renforcement de l’État de droit.
Le premier aspect : renforcement des libertés individuelles :

La criminalisation des traitements cruels, dégradants contre les personnes.
Notre Code pénal maintenant sanctionne lourdement la torture, protection de la vie privée des personnes, du secret de la communication.
Renforcement de l’indépendance de la justice et de la garantie des justiciables.
Prohibition de l’intervention dans le cours de la justice, sanction de toute entrave à la justice.
Garantir la Protection de l’avocat pour faire son travail, institution du droit d’appel sur les décisions du tribunal criminel.

10h20. Création d’une haute instance nationale indépendante pour la surveillance des élections. Elle sera présidée par une personnalité indépendante. Elle contrôlera la révision des listes électorales et participe dans la formation des cadres des partis politiques dans la surveillance des élections.
10h18. L’obligation d’impartialité des pouvoirs publics dans l’organisation des élections et obligation des pouvoirs publics de veiller à la transparence des élections. Obligation du Conseil constitutionnel de traiter dans le fonds les recours.
10h17. Obliger le PM de présenter une situation de la politique générale chaque année. Le Parlement se prononcera sur les traités économiques internationaux avant leur validation par le président de la République.
10h15. Limitation de légiférer par ordonnance pour le président de la République.
10h14. Le président de la République consulte la majorité parlementaire pour désigner le premier ministre.
10h10. La prescription de la privation de libertés pour les délits de presse. Garantie pour les médias et les citoyens d’un libre accès aux données et de leur libre circulation. dans le respect des libertés individuelles, la sûreté et la sécurité nationale, le secret des négociations.
Les droits de l’opposition. Article 42 bis : tous les partis auront des droits :
1-Droit de s’exprimer et de se réunir, l’accès aux médias, obtention d’aides de la part de l’État.
Pour l’opposition parlementaire : un nouvel article lui garantie le droit de chaque chambre du Parlement, lui consacrera une séance mensuellement à l’examen d’un ordre du jour proposé par l’opposition. Aussi, l’institution du droit pour l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel sur les lois adoptés par le Parlement.
10h09. Liberté de manifestations pacifiques, garantir la libérte de la presse.
10h06. Identité nationale : en plus de l’islam religion d’État et l’arabité, le projet prévoit aussi de constitultionnaliser la tragédie nationale et tamazignt, langue nationale et officielle. Depuis 1995, Tamazight est enseignée dans les écoles. Si on veut lui donner un caractère nationale, il faut unifier son enseignement.
10h05. Alternance au pouvoir : article 74. Limitation des mandats (une fois). cette disposition sera non revisable à l’avenir
10h03. Ahmed Ouyahia : « Ce n’est pas un projet qui concerne la politique seulement. Il touche également la vie du citoyen ».
10h00. Début de la conférence de presse de Ahmed Ouyahia.
09h55. La majorité parlementaire « consultée » avant la nomination du Premier ministre par le président de la République. Autrement dit, le Premier ministre n’est pas chef du gouvernement et ne sera pas forcément issu de la majorité.
09h50. La nouvelle Constitution réintroduit la limitation des mandats présidentiels à deux (Article 74). Cette disposition avait été annulée en 2008 pour permettre à Bouteflika de birguer un troisième mandat en 2009.
09h45. Selon la synthèse distribuée aux journalistes avant la conférence de presse, tamazight devient langue nationale et officielle (Article 3 bis). Une académie algérienne de langue amazighe sera créée.
Ahmed Ouyahia, chef de cabinet du président Abdelaziz Bouteflika, animera une conférence de presse ce mardi matin à la résidence El Mithak durant laquelle il devrait dévoiler l’avant-projet de révision constitutionnelle, validé fin décembre. Le document devrait être ensuite transmis aux partis et personnalités politiques qui ont pris part aux consultations.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Rédaction

Commentaires
 

Vous devez vous connecter avant de pouvoir poster un commentaire ..