Révision de la Constitution : l’analyse de la constitutionnaliste Fatiha Benabou

Tsa; le Mardi 5 Janvier 2016
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Les amendements contenus dans l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution dévoilé, ce mardi 5 janvier, par le chef de cabinet du président de la République Ahmed Ouyahia doivent être adoptés à travers un référendum, selon la constitutionnaliste Fatiha Benabou. « Sous réserve du texte définitif, il est clair qu’elle (la révision constitutionnelle) doit passer par un référendum », affirme-t-elle dans une déclaration à TSA.
Le référendum s’impose puisque la révision « touche aux principes généraux régissant la société algérienne (titre premier de la Constitution, NDLR) et les équilibres du pouvoir (titre deux : de l’organisation des pouvoirs, NDLR) », précise Mme Benabou qui rappelle que le « Président a un mandat » et que le pouvoir « d’édicter des ordonnances par exemple lui a été conféré par la Constitution et donc par le peuple ». « Les compétences s’exercent selon la Constitution qui est l’œuvre du peuple et celui-ci doit donner son accord (pour une révision profonde, NDLR) », insiste Fatiha Benabou.
Est-ce que cette révision constitutionnelle pourrait être considérée comme un viol au cas où elle passerait par le Parlement ? « Il revient à la conscience collective nationale ou à l’opinion publique de faire savoir au président de la République qu’il n’a pas agi conformément à la Constitution mais en parallèle avec cette Constitution », répond Mme Benabou.
« Garanties juridictionnelles de la Constitution »
Sur les dispositions figurant dans l’avant-projet de loi, la constitutionnaliste revient notamment sur le retour vers la limitation des mandats en plaidant pour la création de « garanties juridictionnelles de la Constitution » afin que cette clause ne fasse plus l’objet de révision. « C’est-à-dire un gardien de la Constitution ou une Cour constitutionnelle qui n’a rien à voir avec le Conseil constitutionnel algérien avec d’autres modalités de nomination », explique-t-elle.
Aujourd’hui, même avec la réintroduction de la limitation des mandats et l’affirmation faite par Ahmed Ouyahia concernant l’impossibilité de révision de cette disposition à l’avenir, la constitutionnaliste pense que cette clause peut encore être supprimée en absence des garanties nécessaires. « Le prochain président peut parfaitement enlever cette clause. Que peut faire le Droit contre la force ? ».
L’instance de surveillance des élections
La constitutionnalisation de l’instance indépendante de surveillance des élections « n’est pas intéressante », selon Fatiha Benabou. « On aura ainsi trois ou quatre commissions. Ce qui serait intéressant est que cette instance indépendante prenne en charge la gestion et le contrôle des élections », lance-t-elle en ajoutant : « Il y aura toujours une possibilité de fraude » avec ce genre d’instances.
Sur la nomination du Premier ministre après consultation de la majorité parlementaire, la constitutionnaliste reste sceptique. « C’est un conseil que le président peut accepter ou refuser. Il peut ne pas prendre en compte ce conseil », dit-elle.
Enfin, Fatiha Benabou voit dans l’officialisation de la langue amazighe une bonne chose. « Tamazight est une revendication très ancienne d’une partie du peuple algérien et c’est une très bonne chose qu’on réponde à cette revendication », a-t-elle estimé.

Categorie(s): actualité

Auteur(s): Hadjer Guenanfa

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