Sécurité sociale : forte hausse de la cotisation annuelle à la CASNOS

Tsa; le Mardi 12 Janvier 2016
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Douche froide pour les actionnaires des entreprises qui se sont présentés pour régler leurs cotisations à la CASNOS (Caisse de sécurité sociale des non-salariés) en ce début d’année 2016. Ils ont été surpris par la forte hausse de la cotisation annuelle qui a été multipliée par trois. La décision d’augmenter cette cotisation a été prise par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en 2015.
Un décret exécutif publié au Journal officiel n°61 précise : « La cotisation de sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte est assise sur une assiette annuelle déclarée par l’assujetti conformément à la législation en vigueur, au plus tard le 31 janvier de l’année considérée. L’assiette de cotisation (…) ne peut être inférieure au montant annuel du salaire national minimum garanti et ne peut excéder un plafond de vingt fois (20) le montant annuel de ce salaire. Le taux de cotisation est fixé à 15% de l’assiette citée ci-dessus. Il est réparti comme suit : 7,5% au titre des assurances sociales, 7,5% au titre de la retraite ».
Auparavant, la cotisation annuelle à la CASNOS était plafonnée à 216 000 DA pour chaque actionnaire.

Categorie(s): economie

Auteur(s): Ali idir

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